Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P275)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. P275		Loi sur le curateur public [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P275	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 15	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 29
	L.M. 1993, c. 29, art. 199	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 33 et 92
	L.M. 1998, c. 21
	L.M. 1998, c. 36, art. 134	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 23	• art. 3 – en vigueur le 1^er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 82
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 46, art. 47	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 5 avril 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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